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M-35.1, r. 53 - Règlement sur le fichier des producteurs de bois de la Beauce

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Lors des assemblées de producteurs, seuls les producteurs inscrits au fichier au moment de la convocation de ces assemblées ont droit de vote.
Décision 5538, a. 6.
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